Mentions légales
Haladjian Minerals Solutions
1
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.haladjian-minerals.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
HALADJIAN MINERALS SOLUTIONS SAS – 1951, avenue d’Orange CS30103 – 84275 Vedène Cedex, France
Tél : + 33 4-90-39-39-55
Email : hms@haladjian.fr
SAS société par actions simplifiées inscrite au RCS : 513 915 413, capital social : 700 000€
Créateur et Responsable publication : HALADJIAN MINERALS SOLUTIONS SAS – webmaster@haladjian.fr
Webmaster : HALADJIAN MINERALS SOLUTIONS SAS – webmaster@haladjian.fr
Hébergeur : HALADJIAN MINERALS SOLUTIONS SAS – 1951, avenue d’Orange CS30103 – 84275 Vedène Cedex
Équipe technique, web & référencement : Freedly, experts en communication
2
Conditions générales d'utilisation
L’accès au site http://www.haladjian-minerals.com (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve par tout utilisateur du Site. L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de refonte, de maintenance ou pour toutes autres contraintes techniques.
Également, Haladjian Minerals Solutions ne pourrait être tenu responsable dans les cas suivants :
- non accessibilité du Site ;
- en cas de dommage provoqué par un tiers suite à une intrusion non autorisée.
3
Propriété intellectuelle
Haladjian Minerals Solutions est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tout le contenu du Site (textes, dessins, images, modèles, logos, etc.) à titre originaire ou par autorisation. Toute reproduction ou utilisation de son contenu à des fins commerciales est strictement interdite, à l’exception d’une autorisation écrite préalable de Haladjian Minerals Solutions. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4
Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et à la RGPD du 25 mai 2018. Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Haladjian Minerals Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Ces données sont collectées dans un fichier clients protégé par un code. L’utilisateur fournit ces informations de son plein gré. Conformément à la loi » Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour ce faire, il suffira à l’utilisateur de prendre contact avec Haladjian Minerals Solutions à l’adresse suivante : webmaster@haladjian.fr et de mettre en titre de l’objet : Modification des données personnelles. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004, et à la RGPD du 25 mai 2018.
5
Liens externes cookies
Haladjian Minerals Solutions décline toute responsabilité concernant le contenu des sites/liens externes liés au Site. L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. L’utilisateur peut refuser l’installation d’un cookie, toutefois cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou pages du Site. Cependant, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, s’il le souhaite. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page Utilisation des cookies.
